ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
« L’association LE SET 2.0 dont le siège social se trouve au 4 route de Juillan à Tarbes
Organise un dénommé JEU de loto traditionnel : « le loto à la maison »
Dans le cadre des articles L322-1 à L322-7 du code de la sécurité intérieure, relative aux dispositions régissant les loteries et les lotos traditionnels.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place et son déroulement.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit de commander sur le site internet dédié, dans les dates en vigueur, une ou plusieurs planches de 6 cartons de lotos traditionnels et ou des cartons de parties spéciales. Après paiement via la plateforme COMMUPASS les participants recevront une confirmation de réservation. Les planches seront ensuite envoyées par mail séparés et seront aussi téléchargeable sur un espace client personnel.
Les planches envoyées nominativement auront un numéro de série qui sera validé pour la session de jeu. Les joueurs devront bien porter leur attention que les numéros de planches avec lesquelles ils vont jouer correspondent bien au numéro de planches confirmés par courriel.
« Le loto à la maison » est un jeu de loto traditionnel avec des planches de 6 cartons de 15 numéros différents de 1 à 90. Le principe est d’assister à l’émission sur la chaine YouTube « LOTO A LA MAISON » au tirage en direct et d’être là ou les premières personnes à cocher les numéros sur sa grille pour remporter les lots.
ARTICLE 4 : déroulement du loto et détermination des gagnants.
Les personnes en possession d’une ou plusieurs planches de jeu officielles (gratuites ou payantes) intégrant les planches de 6 cartons de 15 numéros de loto doivent se connecter sur la chaine YouTube « LOTO A LA MAISON » et appeler une salle de conférence téléphonique au jour et à l’heure des tirages comme indiqué à l’article 3, pour assister et participer au tirage depuis chez eux. Le numéro de téléphone de la conférence téléphonique sera envoyé avant le début sur tirage par SMS à la personne participante au loto à la maison et qui a bien indiqué son numéro de téléphone portable dans le formulaire d’inscription. Le numéro de la conférence téléphonique et son code PIN pourront aussi être affichés sur le live YouTube.
Il est obligatoire de se connecter par téléphone (ligne non surtaxé) pour participer au tirage et de suivre les recommandations indiquées par l’animateur. Les participants devront rester impérativement connectés à la conférence téléphonique pendant la durée du tirage afin de pouvoir se signaler éventuellement comme gagnant.
Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer de sa bonne connexion et du bon fonctionnement de sa ligne téléphonique. L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique. Le gagnant devra en effet se signaler par son téléphone dans le délai imparti et selon la méthode indiquée.
Les tirages seront effectués à l’aide d’une soufflerie qui permet l’extraction des numéros automatiquement. Les tirages seront filmés en direct. Avant le tirage il sera constaté la présence des 90 numéros qui seront ensuite déposés dans la soufflerie.
L’animateur effectuera le tirage et égrènera les numéros un par un.
Les participants devront selon leur convenance cocher ou noter les numéros au fur et à mesure de leur tirage. Les numéros seront répétés 2 fois par l’animateur.
Le jeu se déroulera en 7 parties de 3 manches chacune, plus 2 parties spéciales dénommées « Le Parieur » et « la Colonne »
La première personne connectée dans la salle de conférence qui aura coché les bons numéros sur son carton lors d’une manche remportera les lots définis à l’article 5. Elle devra se manifester selon les modalités techniques définies avant le tirage par l’animateur à l’aide de son clavier téléphonique. Le gagnant potentiel devra parler par téléphone pour les usages de vérifications. Le gagnant potentiel devra se manifester au plus tôt après l’annonce du numéro qui le fait gagner, au plus tard après l’annonce du numéro suivant.
L’animateur pourra éventuellement sans aucune obligation lancer un timer appelé « avis de recherche » qui suspendra le tirage pendant 1minute environ, pour laisser le temps aux gagnants de se manifester.
A l’annonce du gagnant le tirage est interrompu pour vérification.
Le dernier numéro ou l’avant dernier annoncé par l’animateur devra impérativement figurer sur le carton du gagnant et le contrôleur procédera à l’annonce des autres numéros pour vérifier qu’ils sont effectivement sortis. Le gagnant devra indiquer le numéro de série unique du carton gagnant présent sur sa planche de jeu.
Au terme de cette vérification et d’une 2e vérification informatique, le bulletin est déclaré gagnant du lot.
En cas d’égalité, c’est-à-dire si plusieurs personnes signalent en même temps un bulletin gagnant sur un même numéro, après les vérifications d’usage définies ci-dessus, le lot pourra être partagé entre les gagnants, sauf si un seul d’entre eux ne souhaite pas partager. Un tirage au sort sera alors effectué entre ces personnes. Ce tirage sera effectué en direct.
Les gagnants devront choisir à la demande de l’animateur un numéro de 1 à 90.
Après enregistrement de ces numéros il est procédé au tirage d’un seul et unique numéro par la soufflerie automatique et ce numéro sera annoncé par l’animateur. La personne qui se rapproche le plus de ce numéro, c’est-à-dire dont l’écart est le plus faible remportera le lot défini à l’article 5. Si une nouvelle égalité d’écart est constatée, un nouveau tirage sur le même principe sera organisé jusqu’à détermination du gagnant.
JEU-TIRAGE DU GOLDEN
Lorsqu’un gagnant est validé à la manche carton plein de chaque partie et si le gagnant a activé l’option « GOLDEN » sur sa planche lors de l’inscription, l’animateur lui proposera de jouer le jeu du « GOLDEN ». En cas d’égalité sur la manche « carton plein » si les gagnants décident de partager le lot de la manche « carton plein » ils ne pourront pas tous jouer le Golden. Dans ce cas un tirage au sort est effectué dans les conditions prévues à l’article 4 après le partage des gains. Le gagnant du tirage au sort pourra jouer le jeu du Golden.
Le GOLDEN est une grille de 45 cases numérotées de 1 à 45.
A la demande de l’animateur, le joueur choisira une case numérotée non ouverte pour gagner un lot en plus de son gain initial à la manche « carton plein »
Dans la grille du Golden seront masquées de manière aléatoire : 10 cases avec le symbole X2 (fois 2) et 35 cases « neutres» offrant aux gagnants un lot de consolation aléatoire présenté par l’animateur et dont la valeur commerciale n’excédera pas 15€ maximum.
A chaque jour de tirage, la Grille du Golden sera renouvelée, de manière informatique et aléatoire. Une grille de jeu sera imprimée dans une enveloppe cachetée et disposée sur le boulier du tirage. A la fin de l’émission, l’animateur dévoilera la grille complète affichée à l’écran pour la comparer avec celle de l’enveloppe cachetée.
PARTIE SPECIALE LE PARIEUR
Cette partie est optionnelle.
Pour y participer il suffit sur le site internet de se procurer la partie Parieur selon les modalités du site
Cette partie se joue en 2 temps.
Au préalable les participants devront choisir et enregistrer lors de leur inscription 3 numéros de 1 à 90 de manière aléatoire. Ces 3 numéros devront être différents.
Le principe du jeu dans un premier temps est de jouer avec le premier numéro de chaque partie étant identifié comme étant un numéro parieur. Cependant avant le début du jeu, l’animateur procédera au tirage de 3 numéros identifiés « parieurs » en plus des premiers numéros de chaque partie suivante. Les parties 1 à 7 sont seront concernées. Le but est de trouver lors de l’inscription 3 numéros parieurs tirés et identifiés par l’animateur pendant le déroulement du loto. Si jusqu’à la 7e partie un joueur a trouvé les 3 bons numéros parieurs qui correspondent au tirage il remporte le gain indiqué ci-dessous à la section. Après la 7e partie il sera alors procédé au jeu du carton plein sur le ticket du parieur pour gagner un lot indiqué à la section dotation.
Seuls les tickets de jeu validés informatiquement seront considérés valides. Seul le dernier enregistrement informatique sera pris en compte pour déterminer les 3 numéros parieurs validés et joués par l’utilisateur. Le joueur devra s’assurer de l’impression de son ticket valide. Seul les supports informatiques et digitaux feront foi.
PARTIE SPECIALE LA COLONNE
Cette partie est optionnelle.
Pour y participer il suffit sur le site internet de se procurer la partie COLONNE selon les modalités du site
Comme une partie traditionnelle de loto, les participants devront cocher sur leur ticket de colonne les numéros du tirage. La première personne qui fera le carton plein gagnera la partie. En cas d’égalité il pourra y a avoir tirage au sort
ARTCILE 5 : GAINS ET DOTATION
La dotation du jeu est constituée des lots dont le détail figure ci-dessous. A chaque émission et jour de tirage, Les lots sont répartis en 7 parties et 3 manches chacune, et deux parties spéciales optionnelles et seront remportés de la manière suivante :
SESSION 1 et SESSION 2
1ère partie LOT QUINE (1 ligne complète)
LOT DOUBLE QUINE (2 lignes complètes)
LOT CARTON PLEIN et ou jeu-tirage du Golden
2ème partie LOT QUINE (1 ligne complète)
LOT DOUBLE QUINE (2 lignes complètes)
LOT CARTON PLEIN et ou jeu-tirage du Golden
3ème partie LOT QUINE (1 ligne complète)
LOT DOUBLE QUINE (2 lignes complètes)
LOT CARTON PLEIN et ou jeu-tirage du Golden
4ème partie LOT QUINE (1 ligne complète)
LOT DOUBLE QUINE (2 lignes complètes)
LOT CARTON PLEIN et ou jeu-tirage du Golden
5ème partie LOT QUINE (1 ligne complète)
LOT DOUBLE QUINE (2 lignes complètes)
LOT CARTON PLEIN et ou jeu-tirage du Golden
6ème partie LOT QUINE (1 ligne complète)
LOT DOUBLE QUINE (2 lignes complètes)
LOT CARTON PLEIN et ou jeu-tirage du Golden
7ème partie LOT QUINE (1 ligne complète)
LOT DOUBLE QUINE (2 lignes complètes)
LOT CARTON PLEIN et ou jeu-tirage du Golden
8ème partie
LOT CARTON PLEIN jeu du parieur
POUR CHAQUE PARTIE LES LOTS SERONT REPARTIS DE LA FACON SUIVANTE :
LOT QUINE : un bon d’achat Kadeos ou crédit sur la carte Universelle Kadeos d’un montant de 30€ (trente euros)
LOT DOUBLE QUINE : un bon d’achat Kadéos ou crédit sur la carte Universelle Kadeos d’un montant de 50€ (cinquante euros)
LOT CARTON PLEIN : un bon d’achat Kadéos ou crédit sur la carte Universelle Kadéos d’un montant de 100€ (cent euros) pour les parties 1 et 2
150€ (cent cinquante euros) pour les parties 3 et 4
200€ (deux cent euros) pour la partie 5
250€ (deux cent cinquante euros) pour la partie 6
500€ (cinq cent euros) pour la partie 7
Le montant de ces gains pourra être réévalué de manière ponctuelle ou évènementielle par l’animateur
JEU OPTIONNEL DU PARIEUR :
Gain au 3 numéros parieurs : un bon d’achat de 500€ si gain avant la 8e partie
Gain au carton plein : un bon d’achat de 150€ – Si personne ne remporte le gain au 3 numéros parieurs ce gaint de 500€ est mis en jeu à la place du gain de 150€ prévu au carton plein
JEU OPTIONNEL DE LA COLONNE :
L’animateur présentera à chaque loto une liste de 1 à 15 lots divers et variés qui seront à gagner en intégralité lors du gain au carton plein
Le montant de ces gains pourra être réévalué de manière ponctuelle ou évènementielle par l’animateur
Les lots ne pourront pas être échangés. Les images et illustrations de la dotation sont non contractuelles sur les supports de communication.
Les lots seront envoyés aux gagnants par courrier ou colis sécurisés dans un délai maximum de 2 mois après le tirage, à l’adresse indiquée lors de l’inscription du gagnant, sous réserve du paiement intégral et définitif
Les gagnants recevront dans la semaine suivante le loto une attestation de gain par mail à l’adresse indiquée lors de leur inscription. Ils devront dans le délai indiqué vérifier leur coordonnée permettant l’envoi de leur gain et le cas échéant de choisir le support du gain (carte cadeau ou bon d’achat papier)
Sans réponse, l’organisateur validera le support en bon d’achat papier.
L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées pour la livraison des gains. En cas de retour des gains pour non-distribution, le gagnant devra supporter les frais de ré expédition.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS – PARTICIPANTS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association se réservent le droit de procéder à toute vérification qu’elles jugeraient utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété l’association organisatrice qui se réservent la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’association organisatrice ou par des tiers. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d’identité entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation. L’association organisatrice ou le prestataire se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. L’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association pourront décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. L’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association sont seules décisionnaires de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association ne pourra être engagée à ce titre.
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, prénom, photos, vidéos ville et/ou département de résidence. Le gagnant autorise également l’utilisation de son nom, prénom, ville et/département et photo – et ce compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes manifestations Publi-promotionnelles sur les services de communication au public en ligne édités par l’association organisatrice, ses prestataires ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
L’association organisatrice ne peut être tenu responsable de toute dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au jeu, d’un dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit et qu’elle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les participants reconnaissent expressément.
L’association organisatrice ne peut être tenu responsable des problèmes techniques, des pannes du système ou des retards qui pourraient affecter le bon déroulement du tirage.
L’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association ne sauraient être tenus pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de faits d’un tiers, d’évènements indépendants de leur volonté ou de survenance d’évènement présentant les caractères de force majeure tels que Définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation. L’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association se dégagent de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa Dotation.
L’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association se réservent la possibilité de ne pas diffuser tout contenu (message, image, photo, vidéo, etc.) ;
- Manifestement contraire aux bonnes mœurs et/ou à la réglementation ;
- Et de manière générale, tout contenu contraire aux intérêts commerciaux de la Société Organisatrice.
L’association organisatrice ne saurait être tenue responsable si, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et de limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. En conséquence, l’association organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- De toute dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d’acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que l’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit d’une façon quelconque.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lots régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 : REGLEMENT et Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Consultation du règlement :
Le règlement complet du jeu, y compris ses avenants éventuels, sont disponibles sur le site internet à la rubrique règlement du jeu. Le règlement peut être aussi demandé par mail.
Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par mail à [email protected]
La demande devra impérativement comporte le nom du Jeu, la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamation écrites ne seront plus prises en compte par l’association organisatrice passé un délai de 2 mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant. Ce droit s’exerce par écrit auprès de l’association organisatrice à l’adresse stipulée à l’article 1.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – LITIGES- INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au jeu sera tranchée par l’association organisatrice ou le prestataire technique de l’association.En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
